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Une proposition de loi sur l’étiquetage carbone

L’empreinte carbone des produits et services consommés : un critère de choix essentiel

Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France les différents acteurs économiques doivent agir sur 3 leviers principaux :

-Le remplacement des énergies fossiles par des énergies décarbonées

-L’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés et équipements

-La modération de la consommation

L’utilisation rationnelle de chacun de ces leviers nécessite de mesurer le plus précisément possible l’empreinte carbone des produits et services consommés

Effets attendus sur les entreprises et l’appareil productif

L’étiquetage généralisé mettra en concurrence les entreprises d’un même secteur sur le critère carbone, chacune étant incitée à réduire son propre score pour valoriser son offre.

Il pourrait également renforcer l’attractivité des circuits de proximité (par exemple les AMAP, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) par rapport aux circuits de distribution à forte intensité de transport international, sans recourir à des mesures de nature douanière.

Effets attendus sur le consommateur

L’objectif premier de l’étiquetage est de donner au consommateur les moyens de comparer, à prix ou usage équivalent, l’empreinte carbone de plusieurs produits ou services, et d’orienter ainsi ses choix.  

Avoir en permanence, au même niveau que le prix, l’info du poids carbone peut créer ce que certains appellent un effet nudge, créant une incitation sans qu’il n’y ait de contrainte.


Résumé de la proposition de loi


CRÉATION D’UN ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DU POIDS CARBONE SUR LES PRODUITS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE

L’article de base de la proposition institue une obligation générale d’étiquetage du poids carbone sur l’ensemble des produits et services vendus en France.

Cette obligation est valable quel que soit le canal de distribution (magasin physique, vente à distance, abonnement). l’information devra figurer sur le support de vente (étiquette, ticket de caisse, facture) ainsi que, le cas échéant, sur les supports publicitaires.

Sur le plan opérationnel, Il est prévu que le logiciel de caisse ou de facturation du distributeur calcule le poids carbone de chaque produit à partir de la donnée transmise par le fournisseur (calculée d’après son registre carbone, voir ci-dessous), majorée d’un forfait représentatif de l’empreinte propre du point de vente pour couvrir la consommation d’énergie et les frais fixes carbone du magasin, de son enseigne et de sa chaîne logistique.

Chaque point carbone vaut un kg de CO2e ou CO2  équivalent

VALIDATION DES POIDS CARBONE PAR LA MISE EN PLACE D’UN REGISTRE CARBONE DANS LES ENTREPRISES

Les entreprises auront l’obligation de tenir un registre carbone retraçant, à l’instar d’une comptabilité simple, les émissions de gaz à effet de serre entrantes (approvisionnements) et sortantes (produits et services vendus), exprimées en équivalent CO2. Ce registre a vocation à servir de source de données fiable pour le calcul de l’étiquetage décrit ci-dessus. Les micro-entreprises et certains corps de métiers pourront bénéficier d’aménagements.


Le parcours de la proposition de loi

Les alliés du compte carbone ont présenté cette proposition de loi à des parlementaires de plusieurs groupes en 2025 et 2026 et obtenu l’intérêt et le soutien de plus de trente d’entre eux.

La proposition, portée notamment par la députée de La Rochelle Sabine Gervais, est en cours d’adaptation pour convaincre son président de groupe de la déposer à la semaine transpartisane de janvier 2027. Nous attendons leur feu vert pour lancer le phoning nécessaire pour faire signer plus de 58 députés à soutenir cet appel transpartisan.

Cette adaptation porterait sur une mise en place initiale limitée aux carburants et combustibles

C’est à soutenir sur https://loipoidscarbone.fr


Impact attendu sur la réduction des émissions carbonées


-Pour être pleinement efficace, l’étiquetage carbone doit être associé dès que possible à un dispositif de calcul des cumuls de dépenses carbone des ménages par catégorie ou sous-catégorie de produits

La faible visibilité actuelle de l’impact climatique des choix quotidiens constitue un frein à l’appropriation, par le public, des enjeux de sobriété carbone.

La mise en visibilité de cette information grâce à l’étiquetage carbone — à l’image de ce que représente le prix pour la dépense monétaire — constitue un préalable à l’évolution des comportements. Naturellement chaque ticket de caisse fera l’addition des poids carbone de tous les achats.

Cependant le consommateur doit également pouvoir connaitre l’ordre de grandeur de ses dépenses carbone par catégorie afin de les comparer à des objectifs de réduction personnels et collectifs et de cibler les actions les plus efficaces dans son cas (cf notre proposition de dispositif MCC).

-Une première étape indispensable vers une garantie de résultats

L’étiquetage carbone, combiné au dispositif de mesure et cumul de son empreinte carbone personnelle, aura son efficacité propre, basée à la fois sur la diminution volontaire de ses émissions et l’incitation des entreprises à se décarboner.

Il constitue également la première étape indispensable vers l’instauration ou le renforcement de mesures systémiques basées sur l’empreinte carbone réelle des produits et services

– Taxe(s) carbone(s)

– Dispositif européen d’échanges de quotas amont (SEQE)

– Budgets carbone

Le mécanisme de compte carbone (ou budgets carbone plafonnés) que nous proposons de mettre en débat est cependant le seul qui permettrait de garantir le résultat

(cf.  https://www.allocationclimat.fr/sinformer/propositions-allocation-climat/ ou https://comptecarbone.cc/)

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