Que proposons nous de concret pour améliorer l’action publique contre le réchauffement climatique ?
Notre association a réfléchi à la mise en place progressive de plusieurs propositions pour une politique climatique efficace. Elles permettent de piloter l’empreinte carbone au niveau des consommateurs, des entreprises et de l’Etat.
L’objectif de ces propositions est d’inclure le citoyen et les entreprises dans l’action collective de baisse des émissions de GES.
Prise de conscience des citoyens, vision collective partagée entre producteurs et consommateurs, partage de l’effort.
Mais aussi liberté de choisir les arbitrages dans sa consommation, non aggravation des inégalités sociales…
Autant d’apport positif de nos propositions pour faciliter l’acceptabilité des politiques déployées et les rendre plus efficaces !
Les propositions 1 et 2 décrites ci-dessous sont compatibles avec les politiques publiques actuellement en vigueur. La proposition n°3 se présente comme une alternative aux politiques actuellement en vigueur.
Dans un horizon court terme, nous préconisons de fournir à chaque citoyen, le suivi automatique de son empreinte carbone :
- à partir de ses comptes bancaires, un calcul automatique afin de calculer en quasi temps réel son empreinte carbone.
- des outils d’aide à la décision permettraient au citoyen d’orienter ses décisions d’actions et de l’informer sur le bénéfice qu’il pourrait en retirer.
Chaque citoyen pourrait ainsi se situer par rapport à la moyenne du bassin de population auquel il appartient.
Dans un premier temps, les bases de données ADEME seraient utilisées pour évaluer le coût carbone de chaque dépense réalisée par le citoyen.
Mettre en place en parallèle de la comptabilité en euros, une comptabilité carbone qui permettrait de généraliser :
- La facturation carbone des biens et services, pour rendre le calcul de l’empreinte carbone par “MaConsoCarbone” plus précis et plus fiable
- L’étiquetage carbone, pour permettre au citoyen de connaître le poids carbone d’un bien ou d’un service au moment de l’achat et ainsi d’être plus sélectif.
En outre, les producteurs et les distributeurs pourraient ainsi mettre en valeur les efforts réalisés par leur organisation pour fabriquer des biens ou fournir des services plus sobres en carbone.
Notre proposition consiste à fournir à chaque citoyen la même allocation annuelle de Gaz à Effet de Serre à émettre. Cette allocation irait en rétrécissant, en moyenne de -6% chaque année, afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
L’allocation fonctionnerait, grosso modo, comme une monnaie : lors de l’acte d’achat, je paie non seulement le prix mais aussi l’empreinte carbone de ma consommation.
Si je souhaite dépenser plus que mon allocation, je peux acquérir une allocation complémentaire auprès d’un tiers. On récompense ainsi les personnes moins émettrices, et vice-versa.
Un outil équitable
La moyenne française des émissions 2023 est d’environ 9.4 t de CO2 équivalent par individu, avec des différences fortes. De l’ordre de 5 t pour les personnes modestes, plutôt 25 t pour les catégories socio-professionnelles supérieures CSP+ ! Globalement, la mise en place du dispositif aurait donc un effet redistributif.
L’Allocation Climat valorisera les pratiques de sobriété à l’échelle collective, là où d’autres mesures plus sectorielles concernent de manière très différenciées les individus.
En concernant chaque individu, Allocation Climat l’associe à l’effort collectif selon son mode de vie. Pour cette raison, l’Allocation Climat contribue à réduire la fracture sociale sur le plan écologique et énergétique.
Les entreprises ne sont pas oubliées: chacune doit tenir une comptabilité carbone équilibrée. Elle permet de donner à ses clients le poids carbone des marchandises qu’elle lui vend. In fine, cela permet de l’afficher au consommateur, et aux entreprises de pouvoir plus facilement piloter leur décarbonation.
Elle concerne aussi l’Etat et les collectivités: la bonne gestion carbone de leur part sera un critère électoral, tout comme on peut voir de nos jours que le ‘sérieux’ budgétaire est un sujet sensible.
Elle associe donc chaque acteur économique à l’effort collectif. Pour contribuer à réduire la fracture sociale, une action politique volontariste reste nécessaire pour limiter les consommations contraintes (transport, énergie, logement…)
Stop aux effets rebond !
Les gains d’efficacité énergétique permettent théoriquement de réduire les émissions de GES. Isolation thermique pour le chauffage des logements, ou moindre consommation de carburant des nouveaux modèles de voitures.
Mais l’augmentation des consommations annule parfois ces gains. Dans l’industrie automobile, l’accroissement du poids des véhicules annule les gains de sobriété des moteurs.
Dans le cas de l’Allocation Climat, il n’ y a pas d’effet rebond puisque le plafond est global. Les améliorations techniques permettent d’atteindre plus facilement l’effort de réduction des GES, qui lui n’est pas négociable.
Une trajectoire lisible
Avec l’Allocation Climat, tous les acteurs savent quel est l’objectif et quelle est la trajectoire. On définit un montant d’émission par année, avec par exemple une réduction de 6% par an. Les objectifs sont clairs, les règles sont les mêmes pour tous les acteurs résidant sur le territoire.
Il devient possible d’anticiper une stratégie économique ou d’investissement en conséquence, contrairement à d’autres dispositifs par nature plus fluctuants.
L’obligation de résultat redonne de la lisibilité aux acteurs économiques tout en préservant une liberté de choix.
Non au dumping environnemental !
L’objectif de réduction sera basé sur l’empreinte carbone réelle des individus. L’empreinte carbone tient compte des émissions qui sont nécessaires pour des biens et services importés.
Aujourd’hui, les politiques énergie/climat ne se basent que sur l’inventaire national (ce qui est émis à l’intérieur du territoire), et pas sur l’empreinte carbone.
Ainsi, contrairement à d’autres mesures sectorielles ou fiscales, notre proposition ne provoque pas d’incitation à la délocalisation des productions fortement émettrices. Elle incite au contraire les entreprises à importer des biens et services moins carbonés .