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Une loi qui n’atteint pas ses objectifs, ça ne vous choque pas? Nous si!

“Seule une faible partie du potentiel, représentant ~21Mt de réduction de CO2e, paraît probablement atteinte.” 

Etude du Boston Consulting Group concernant le projet de loi Climat et Résilience – février 2021

Le 10 février 2021, le gouvernement français présentait son projet de loi dit “Climat et résilience”. La loi, en cours d’examen à l’Assemblée et au Sénat, a été très critiquée à la fois par la Convention Citoyenne pour le Climat, dont les propositions devaient théoriquement être reprises “sans filtre”, mais également par la plupart des ONG environnementales. Des critiques attendues, certes. 

Manque d’ambition

Seulement, d’autres acteurs, plus institutionnels, se montrent également très critiques : le Conseil d’Etat, le Conseil national de transition écologique (CNTE), le CESE, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat. Le HCC regrette un « manque d’ambition sur la portée, le périmètre ou le calendrier » des réformes proposées.

credit – Marco Verch

Pour désarmer ces critiques, le gouvernement s’est payé un rapport commandité au très sérieux cabinet de conseil Boston Consulting Group. On se serait donc attendu à un satisfecit pour le gouvernement.. Mais en définitive, le verdict est… dubitatif. “Seule une faible partie du potentiel, représentant ~21Mt de réduction de CO2e, paraît probablement atteinte.” Malgré les propos encourageants sur le reste du potentiel, impossible de ne pas lire : “pas à la hauteur”.  Un chiffre à comparer aux 548 Mt de CO2e d’émissions nettes en France en 1990 (Chiffres Clé du Climat 2021). Une réduction de 4%, quand l’objectif affiché pour 2030 est d’atteindre 40% de réduction par rapport à 1990 ! Et si les émissions ont décru de 19% depuis 1990 pour atteindre 445 Mt de CO2e en 2018, le chemin est encore long pour atteindre l’objectif (330 MtCO2 en 2030).

A quoi servent les objectifs si on ne les vise même pas?

Réduire les émissions de 40% d’ici 2030, et plus encore de 55% cela nécessite une transformation radicale de la société, des modèles économiques des entreprises, des politiques publiques. Personne, parmi les critiques du projet de loi, ne laisse entendre que ça sera simple, indolore. Simplement, c’est un impératif : il faut que nous réduisions, globalement, les émissions de gaz à effet de serre pour espérer offrir des conditions de vie correctes aux humains sur Terre. 

Le plus surprenant, au-delà du manque de détermination du gouvernement, c’est qu’il s’autorise à ne pas respecter ses propres engagements. Sans scrupule, le gouvernement rate ses objectifs fixés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone chaque année (quand il ne modifie pas la stratégie pour masquer ses mauvais résultats). Sans scrupule, le gouvernement définit des politiques publiques insuffisantes au regard de ses engagements internationaux.

Pour une obligation de résultats

Et si on imaginait, au-delà d’une accumulation de mesures, une obligation de résultats? Une obligation portée par l’ensemble des citoyen.ne.s de ce pays? Un dispositif qui enverrait un signal clair, qui partagerait équitablement la responsabilité, tout en garantissant une certaine flexibilité? Si on travaillait sérieusement à la mise en œuvre d’un compte carbone?

Et si on jouait avec les bonnes règles? – crédits Yann Caradec

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