Que proposons nous de concret pour améliorer l’action publique contre le réchauffement climatique ?
Notre association a réfléchi à la mise en place, de manière progressive, plusieurs propositions de politiques publiques permettant de comptabiliser et de piloter de plus en plus précisément l’empreinte carbone au niveau des consommateurs, des entreprises et de l’Etat.
L’objectif de ces propositions est d’inclure de manière active le citoyen et les entreprises dans l’action collective de baisse des émissions de GES.
Prise de conscience des citoyens, vision collective partagée entre producteurs et consommateurs, partage de l’effort, liberté de choisir pour chaque citoyen les arbitrages dans sa consommation, non aggravation des inégalités sociales : autant d’apport positif de nos propositions pour faciliter l’acceptabilité des politiques déployées et les rendre plus efficaces voire de s’y substituer si la société le décide.
Les propositions 1 et 2 décrites ci-dessous seraient compatibles avec les politiques publiques actuellement en vigueur telles que la planification écologique en France ou les règlements ETS 1 et ETS 2 de l’Union Européenne. La proposition n°3 se présente comme une alternative aux politiques actuellement en vigueur.
Dans un horizon court terme, nous préconisons de mettre en place une application qui assurerait de manière automatisée le suivi de la consommation carbone pour chaque citoyen de manière généralisée :
- à partir de ses comptes bancaires, un calcul serait fait de manière automatique afin de calculer en quasi temps réel son empreinte carbone.
- des outils d’aide à la décision permettraient au citoyen d’orienter ses décisions d’actions et de l’informer sur le bénéfice qu’il pourrait en retirer.
Cette application permettrait en outre à chaque citoyen de se situer par rapport à la moyenne du bassin de population auquel il appartient.
Dans un premier temps seraient utilisées les bases de données ADEME pour évaluer le coût carbone de chaque dépense réalisée par le citoyen.
Mettre en place en parallèle de la comptabilité en euros une comptabilité carbone qui permettrait de généraliser un étiquetage du poids carbone des biens et des services pour rendre le calcul de l’empreinte carbone par “MaConsoCarbone” plus précise et plus fiable.
Le citoyen pourrait ainsi disposer d’une information sur le poids carbone d’un bien ou d’un service au moment de l’acte d’achat et ainsi être plus vigilant.
En outre, les producteurs et les distributeurs pourraient ainsi, plus facilement et en totale transparence, mettre en valeur les efforts réalisés par leur organisation pour fabriquer des biens ou fournir des services plus sobres en carbone.
Suite à une décision dont la forme nécessairement démocratique resterait à définir, la mise en place de budgets carbone individuels avec ou sans revente de points carbone pourrait être généralisée.
Notre proposition consisterait à fournir à chaque citoyen la même allocation annuelle de Gaz à Effet de Serre à émettre. Cette allocation irait en rétrécissant, en moyenne de -6% chaque année, afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
L’allocation fonctionnerait, grosso modo, comme une monnaie : lors de l’acte d’achat, je paie non seulement le prix mais aussi l’empreinte carbone de ma consommation.
Si je souhaite dépenser plus que mon allocation, je peux acquérir une allocation complémentaire auprès d’un tiers. Les personnes moins émettrices sont donc récompensées, et vice-versa.
Un outil équitable
La moyenne française des émissions 2023 est d’environ 9.4 t de CO2 équivalent par individu, avec des différences fortes : de l’ordre de 5 t pour les personnes modestes, plutôt 25 t pour les catégories socio-professionnelles supérieures CSP+. Globalement, la mise en place du dispositif aurait donc un effet redistributif.
L’Allocation Climat valoriserait les pratiques de sobriété à l’échelle collective, là où d’autres mesures plus sectorielles concernent de manière très différenciées les individus.
L’Allocation Climat concerne chaque individu, chacun est donc associé à l’effort collectif selon son mode de vie. Pour cette raison, l’Allocation Climat contribue à réduire la fracture sociale sur le plan écologique et énergétique.
Mais l’Allocation Climat concerne aussi les entreprises: chaque entreprise doit tenir une comptabilité carbone équilibrée afin de donner à ses clients, le poids carbone des marchandises/services qu’elle lui vend. In fine, cela permet de l’afficher au consommateur final, et cela permet aux entreprises de pouvoir plus facilement piloter leur décarbonation.
Enfin l’Allocation Climat concerne l’Etat et les collectivités: la bonne – ou la mauvaise – gestion carbone de leur part sera un critère électoral, tout comme on peut voir de nos jours que le ‘sérieux’ budgétaire est un sujet sensible.
Pour autant, une action politique volontariste reste nécessaire pour limiter les consommations dites contraintes : rénovation thermique du bâtiment, lutte contre la dépendance aux transports motorisés, etc.
Stop aux effets rebond !
Les gains d’efficacité énergétique permettent théoriquement de réduire les émissions de GES, par exemple, l’isolation thermique pour le chauffage des logements, ou la moindre consommation de carburant des nouveaux modèles de voitures. Sauf que ces gains sont trop souvent annulés par l’augmentation des consommations. Dans une maison rénovée, les particuliers ont souvent tendance à augmenter la température dans les pièces de vie pour augmenter leur confort avec une même facture énergétique. Dans l’industrie automobile, les gains de consommation de carburant sont annulés par la taille ou le poids des véhicules, ou même par l’augmentation des distances parcourues à consommation de carburant équivalente.
Dans le cas de l’Allocation Climat, il n’ y a pas d’effet rebond puisque le plafond est global. Les améliorations techniques permettent d’atteindre plus facilement l’effort de réduction des GES, qui lui n’est pas négociable, année après année, pour atteindre l’objectif de 2 t.eq.CO2 par individu en 2050.
Une trajectoire lisible
Avec l’Allocation Climat, tous les acteurs savent quel est l’objectif (2t/personne) et quelle est la trajectoire : on définit un montant d’émission par année, avec par exemple une réduction de 6% par an si cette réduction est linéaire. Les objectifs sont clairs, les règles sont les mêmes pour tous les acteurs résidants sur le territoire, il devient possible d’anticiper une stratégie économique ou d’investissement en conséquence, contrairement à d’autres dispositifs par nature plus fluctuants.
L’obligation de résultat redonne de la lisibilité aux acteurs économiques tout en préservant une liberté de choix pour le citoyen à l’intérieur de la contrainte globale.
Non au dumping environnemental !
L’objectif de réduction sera basé sur l’empreinte carbone réelle (la consommation) des individus, c’est à dire que l’empreinte carbone tient compte également des émissions qui sont nécessaires pour des biens et services importés. Aujourd’hui, les politiques énergie/climat ne se basent que sur l’inventaire national (ce qui est émis à l’intérieur du territoire), et pas sur l’empreinte carbone. Ainsi, contrairement à d’autres mesures sectorielles ou fiscales, notre proposition ne provoque pas d’incitation à la délocalisation des productions fortement émettrices, et incite au contraire les entreprises à importer des biens et services moins carbonés.