Notre proposition n°3, l’Allocation Climat, se dessine autour des principes de mises en œuvre suivants :
Qui bénéficierait de l’allocation? L’allocation est versée aux individus de manière mensuelle au travers d’un compte hébergé par une Caisse Climat. Les entreprises ne perçoivent pas d’allocation mais ont une obligation de tenir une « comptabilité carbone » décrivant les flux de carbone liés à leur activité.
Si nous devons consommer des produits étrangers, ou exporter? Les biens importés depuis l’extérieur de la zone d’application (l’UE idéalement, ou la France dans un premier temps) sont imputés d’un coût carbone calculé sur la base de l’empreinte carbone présumée, ou réelle si elle est certifiée par l’importateur. A contrario, pour l’export, l’entreprise exportatrice se voit allouer des crédits par une agence dédiée, si ses clients étrangers ne sont pas assujettis au dispositif. L’évaluation du contenu carbone des importations pourra bénéficier de synergies avec la mise en place du mécanisme d’”ajustement carbone aux frontières” décidé par l’Union Européenne.
Une allocation échangeable : en fonction des modalités de mise en œuvre, les quotas peuvent être échangeables à travers une bourse régulée et centralisée. L’objectif est de permettre un maximum de flexibilité, tout en garantissant le maximum de justice et en évitant d’éventuels effets pervers de marché.
Prise en compte des investissements : certains biens nécessitent une quantité très importante d’émissions à leur production, comme le logement ou bien un véhicule, dans une moindre mesure . Pour ces biens, comme dans la comptabilité classique, un amortissement doit être possible pour répartir la prise en compte de leur impact carbone sur de nombreuses années et ne pas épuiser trop rapidement le quota annuel tout en gardant l’incitation à la sobriété carbone.
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